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Droit du contentieux constitutionnel
Droit du contentieux constitutionnel
1228 Plan. La jurisprudence du Conseil constitutionnel relative aux droits économiques (section 1), sociaux (section 2) et environnementaux (section 3) est aujourd’hui extrêmement riche. Elle irrigue de nombreuses branches du droit – civil, commercial, fiscal... – et dévoile un juge constitutionnel intervenant dans des domaines où, jusque récemment, il ne s’aventurait guère.
