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Droit du contentieux constitutionnel

26 sept. 2023

Chapitre II - La transformation de la notion de démocratie : la démocratie continue

26 sept. 2023

Droit du contentieux constitutionnel

  • Réf : Rousseau D., Gahdoun P.-Y. et Bonnet J., Droit du contentieux constitutionnel, sept. 2023, LGDJ, 9782275145754 Copier la référence
  • id : 9782275145754-662 Copier l'id

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1399 Plan. Tout aménagement institutionnel exprime une philosophie et une forme politique particulières. Ainsi, hier, la raison des Lumières a trouvé sa traduction dans une organisation du pouvoir fondée sur « la confiance dans les citoyens » – égalité, liberté, droit de suffrage – et « sur la vertu du dialogue » – partis politiques, assemblées délibérantes... 4708. Aujourd’hui, de la même façon, la recomposition de la société politique à partir de la place prééminente conquise par le Conseil constitutionnel met en action une nouvelle représentation de la démocratie et provoque un renouveau de la pensée politique cherchant à dire la vérité et la légitimité de ce nouveau partage du pouvoir. L’ancienne représentation de la démocratie pouvait se résumer par les formules « la démocratie par la loi » ou « démocratie représentative » ; la nouvelle peut s’exprimer par les formules « la démocratie par la Constitution » ou « démocratie continue ». Ce glissement de la loi à la Constitution invite à repenser la part de la Constitution dans la construction du peuple – référence obligée de la démocratie – (section 1) et la qualité de l’institution – le Conseil constitutionnel – qui porte cette nouvelle forme démocratique (section 2).

Index alphabétique

D

Démocratie,1399 et s.

- continue, 1399 et s.,

Le