845 Plan. Pour l’élection présidentielle et le référendum, le rôle du Conseil est plus large puisqu’il possède des attributions consultatives et juridictionnelles et qu’il intervient avant, pendant et après le scrutin. De lui-même, il a pris l’habitude de rendre publiques ses « observations » sur le déroulement de la consultation, présidentielle et référendaire, et considère, à cette occasion, « qu’il entre dans sa mission de suggérer toutes mesures propres à concourir à leur meilleur déroulement » 2625. Malgré ces ressemblances générales, le dispositif de contrôle de l’une (A) et de l’autre (B) consultation possède des particularités qui justifient leur présentation séparée. Il faudra dire un mot, enfin, du contrôle exercé par le Conseil à l’occasion du référendum d’initiative partagé (RIP), qui présente certaines particularités (C).
A. Le contrôle de l’élection présidentielle
846 Plan. Le contrôle du Conseil porte à la fois sur les actes préparatoires à l’élection présidentielle (1) et sur le déroulement du scrutin et les contestations des opérations électorales (2).
1. Le contrôle des actes préparatoires à l’élection présidentielle
a) Le contrôle de l’établissement de la liste des candidats
847 Conditions de présentation. La liste des candidats à l’élection présidentielle est établie par le Conseil après qu’il ait