L’affacturage avance en Afrique. À la suite d’autres pays tels que le Cameroun ou le Togo, le Congo vient de se doter d’une législation en la matière. Il s’agit d’encadrer et surtout d’assurer la promotion de cette forme de crédit utile pour le financement du fonds de roulement.
La nouvelle loi définit l’affacturage comme l’opération par laquelle l’adhérent transfère par une convention ou un contrat écrit, avec effet subrogatoire, ses créances à l’affactureur qui, moyennant rémunération, lui règle par avance tout ou partie du montant des créances transférées, tout en supportant ou non, conformément à la convention, les risques d’insolvabilité éventuelle sur les créances cédées.
Les deux formes d’affacturage, à savoir l’affacturage avec recours et l’affacture sans recours, sont consacrées.
La loi limite cependant le domaine de l’affacturage en excluant les créances sur l’État et les particuliers et en fixant, pour les créances professionnelles, le montant minima des créances pouvant être transférées à 200 000 F CFA.
Certaines créances sont également exclues de l’affacturage à l’exemple des créances nées d’une lettre de crédit ou