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L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 05 - 1 mai 2022

Cameroun : allègement de la charge fiscale en matière d'enregistrement des successions

1 mai 2022

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

  • Réf : LEDAF mai 2022, n° DAA200v0 Copier la référence
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Auteur(s)

Céline Ndongo Dimouamoua
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à l'université de Douala (Cameroun)

Thématique(s)

Auteur(s)

Céline Ndongo Dimouamoua
Docteure en droit, enseignante-chercheuse à l'université de Douala (Cameroun)

En vue d’implémenter efficacement la politique budgétaire mise en place par la loi de finances n° 2021/026 du 16 décembre 2021, un certain nombre de mesures ont été prises par le gouvernement camerounais.

Aux termes de la circulaire du ministre des Finances du 30 décembre 2021, l’orientation budgétaire globale pour l’exercice 2022 est celle de la poursuite de la consolidation budgétaire et la réduction du déficit budgétaire, dans le but de garantir la soutenabilité des finances publiques, la viabilité de la dette et la stabilité macroéconomique.

En vue d’optimiser la mobilisation des recettes fiscales, douanières et non fiscales, le ministre des Finances a adressé une circulaire aux ordonnateurs principaux, secondaires et délégués, aux responsables de projets, programmes et assimilés, aux maîtres d’ouvrage, aux contrôleurs financiers, comptables publics et assimilés, aux partenaires publics et privés.

Certaines mesures fiscales prises par le gouvernement camerounais visent l’élargissement de l’assiette fiscale, d’autres visent l’amélioration de