Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

PDF

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 06 - 1 juin 2021 L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires - N° 06 - 1 juin 2021

À LA UNE

Sénégal : une consolidation ambitieuse du cadre juridique des PPP

Par Boris Martor, Raphaël Weiss

Pas de nantissement de compte bancaire sans écrit

Par Pierre-Claver Kamgaing

Exigence d'un mandat spécial de l'avocat devant la CCJA : le recours en rectification n'y échappe pas !

Par Pierre-Claver Kamgaing

L'admission du recours en liquidation des dépens : la CCJA dans l'erreur ?

Par Pierre-Claver Kamgaing

Le recours en cassation est différent du recours en annulation devant la CCJA

Par Ramsès Akono Adam

Révocation des mandats de DG et de représentant permanent d'une personne morale membre d'un conseil d'administration d'une SA

Par Ramsès Akono Adam

BEAC : la nouvelle réglementation des opérations relatives aux investissements étrangers en zone CEMAC

Par Céline Ndongo Dimouamoua

La Centrale des incidents de paiement et ses trois fichiers

Par Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne

Le traitement des réclamations de la clientèle bancaire désormais bien encadré

Par Yvette Rachel Kalieu Elongo

Madagascar : les nouveaux acteurs de la loi de modernisation du secteur bancaire et leurs activités

Par Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne

Madagascar : nouvelles règles relatives à l'agrément et à la supervision issues de la loi de modernisation du secteur bancaire

Par Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne

Bénin : un nouveau Code des marchés publics

Par Yvette Rachel Kalieu Elongo

Congo-Brazzaville : les nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances pour 2021

Par Inès Féviliyé