L’instruction n° 003/GR/2020 signée le 5 octobre 2020 par le gouverneur de la BEAC vise à définir les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’extérieur.
Elle fait suite au règlement du 21 décembre 2018 portant réglementation des changes dans la CEMAC, dont l’article 117 qui dispose que les établissements de crédit exécutent, pour le compte de leurs clients, les transactions portant sur des investissements directs et de portefeuille, dans les conditions et modalités fixées par la Banque Centrale.
Ainsi, depuis le 5 octobre 2020, les investissements directs entrants doivent faire l’objet d’une déclaration, par l’investisseur ou son mandataire, à la Banque Centrale et au Ministère en charge de la monnaie et du crédit (30 jours au moins avant leur réalisation). La Banque Centrale examine alors la conformité de chaque déclaration reçue à la réglementation des changes et à celle relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Elle peut, soit prendre acte de la déclaration, soit solliciter un complément