Le directeur général d’une société anonyme peut être révoqué à tout moment par le conseil d’administration. C’est à tort qu’un directeur général fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir dénaturé le procès-verbal du conseil d’administration lorsqu’il a signé un contrat de travail dans lequel il est expressément indiqué qu’il n’avait plus de mandat social. Le représentant permanent d’une personne morale dans un conseil d’administration ne peut être révoqué que par son mandant.
Cet arrêt a deux principaux enseignements. Premièrement, le conseil d’administration d’une société anonyme (SA) a le droit de révoquer à tout moment un directeur général. Deuxièmement, une société qui n’a jamais mandaté une personne physique comme son représentant permanent au sein du conseil d’administration d’une SA n’a aucune qualité pour la révoquer.
En l’espèce, un litige relatif à une révocation des mandats sociaux d’un directeur général en même temps administrateur d’une SA a donné lieu à deux arrêts rendus par une cour d’appel. Les différentes parties n’ayant pas été totalement satisfaites, chacune s’est respectivement pourvue en cassation devant la CCJA. D’abord, le directeur général révoqué de ses fonctions, fait grief à l’arrêt attaqué d’avoir dénaturé le procès-verbal du conseil