La Banque des États de l’Afrique centrale finalise la réglementation des services de paiement. Elle en profite pour peaufiner la réglementation de l’ensemble de fichiers dont elle a la responsabilité, désormais regroupés dans une plate-forme dénommée CIP.
La nature des incidents de paiement va se multiplier dans la CEMAC, avec la prospérité de nouveaux services de paiement, désormais réglementés (LEDAF mai 2019, n° 112d1, p. 4, note O. Bustin et E. D. Fotso), qui s’ajoutent aux moyens de paiement bancaires classiques.
L’instruction n° 001/GR/2021 voudrait anticiper, par la pédagogie et même la pénalisation, cette possibilité. Par souci de praticabilité, la BEAC met en place une plateforme digitalisée au service des établissements assujettis, la Centrale des incidents de paiement, laquelle permet une gestion sécurisée des différents fichiers institués par l’article 210 du règlement n° 02/03/CEMAC/UMAC relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement. Il s’agit du fichier régional des clients et comptes bancaires (FRCB), du fichier des incidents de paiement (FIP) et du fichier des instruments de paiement irréguliers (FIPI).
Le FRCB est l’objet du chapitre 3. Il