La protection du consommateur de produits et services bancaires occupe progressivement une place importante dans le dispositif réglementaire des pays de la CEMAC et de l’UMOA. Après l’adoption par la CEMAC d’un règlement relatif au traitement des réclamations des clients bancaires, l’UMOA vient à son tour d’adopter une circulaire ayant le même objet.
Le but recherché par le législateur communautaire à travers la circulaire n° 002-2020/CB/C du 18 septembre 2020 est d’assurer un traitement non judiciaire et à moindre coût des litiges pouvant opposer les établissements de crédit, les systèmes financiers décentralisés et les établissements de monnaie électronique soumis au contrôle de la Commission bancaire de l’UMOA à leurs clients.
Le texte organise donc le traitement par les établissements assujettis des réclamations portées par les clients dans le but de favoriser le règlement amiable des litiges. Il adopte pour cela une définition large du client qui est toute personne physique ou morale faisant usage d’un produit ou d’un service commercialisé ou distribué par un établissement assujetti.