L'ESSENTIEL Droits africains des affaires - N° 01 - 1 janv. 2020

Guinée : réforme du droit d'auteur et des droits voisins

Admission d'un pourvoi direct devant la CCJA contre une décision d'injonction de payer rendue sur opposition

Retour sur la compétence ratione materiae de la CCJA

Une société créée de fait ne peut ester en justice

La preuve de l'existence d'une société créée de fait

La révocation d'un dirigeant de banque n'est pas toujours une décision disciplinaire

Quand le laxisme du dirigeant en micro-finance conduit à sa révocation

Droit de marques : appréciation de la similarité entre des produits d'une même classe

Procédure orale dans le cadre d'une opposition à l'enregistrement d'une marque et appréciation du risque de confusion entre des signes similaires

Cameroun : fixation de la nature et des seuils des marchés publics réservés

Sénégal : la récurrente question de la compétence du juge de la saisie immobilière

Togo : fixation des règles de la maîtrise d'ouvrage public déléguée et de la maîtrise d'œuvre

Togo : délai d'accomplissement des formalités afférentes aux actes et opérations en matière foncière