Le Togo a entrepris de consolider son arsenal législatif autour des marchés publics en adoptant des règles relatives à la maîtrise d’ouvrage public déléguée et la maîtrise d’œuvre.
D. n° 2019-096/PR, 8 juill. 2019, portant réglementation de la maîtrise d’ouvrage public déléguée et de la maîtrise d’œuvre en République togolaise : JORT n° 21 quarto, 13 sept. 2019, p. 3 et s.
La commande publique en droit togolais s’affine par l’adoption de règles tendant à encadrer la maîtrise d’ouvrage public déléguée et la maîtrise d’œuvre. Le titre 1er du décret est consacré aux règles régissant la collaboration entre le maître d’ouvrage public, l’assistance à maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre. Le maître d’ouvrage public est investi d’une mission de service public. L’assistant à maîtrise d’ouvrage accompagne, quant à lui, le maître d’ouvrage dans les domaines administratif, financier et technique. Il ne le représente pas. Sa mission fait l’objet d’une convention qui précise notamment les contours des rapports avec le maître d’ouvrage.
Pour ce qui concerne le maître d’ouvrage, il peut confier, par contrat, à une personne de droit public ou privé ou à un groupement de personnes de droit public ou privé une mission de maîtrise d’œuvre. Il