La CSR, à la suite du DG de l’OAPI, retient une similarité entre des produits parce qu’ils appartiennent à une même classe et approuve la radiation d’une marque.
CSR OAPI, déc. 004/19, 22 mars 2019
La Commission supérieure de recours (CSR) de l’OAPI est le principal vecteur de développement de la jurisprudence, en droit des marques, pour les États de l’OAPI, au travers du contentieux de l’annulation qui lui impose de préciser les conditions de comparaison pour établir un risque de confusion.
Dans la présente affaire, le litige porte sur la recevabilité d’une opposition à enregistrement d’une marque semi-figurative « Roudian », opposition fondée sur une marque antérieure « Roudian », pour des signes quasi-identiques visant la même classe 16 de l’Arrangement de Nice. L’opposition est reçue par le directeur général de l’OAPI, le déposant engage alors un recours en annulation de cette décision. Il soutient que si les signes sont similaires, enregistrés pour des produits appartenant à la même classe, ils ne sont pas utilisés pour commercialiser les mêmes produits et services, sans risque de confusion. L’argument n’est pas suivi par la CSR qui retient l’existence d’un risque de confusion en présence de produits similaires appartenant à la même classe.
La décision appelle quelques