La CSR accueille une opposition en raison du risque de confusion phonétique existant entre deux signes.
CSR OAPI, déc. 005/19, 22 mars 2019
L’opposition est une procédure contradictoire permettant à l’office de maintenir la délivrance de la marque ou de la radier totalement ou partiellement. Cette procédure contradictoire, essentiellement écrite, peut donner lieu à une présentation orale. La Commission supérieure de recours (CSR) se prononce sur le respect du contradictoire lorsqu’une partie demande à être entendue mais ne l’a pas été. L’office avait fixé une date d’audience, l’avait communiquée aux parties, mais le déposant ne s’était pas présenté. Il affirme que, n’ayant pas été invité explicitement à présenter ses observations à l’oral, le directeur général de l’OAPI a violé l’article 18 (3) Annexe III de l’Accord de Bangui. La CSR écarte cet argument retenant que la communication de la date d’audience aux parties vaut convocation à présenter ses arguments à l’oral. Ne s’étant pas présenté, le déposant ne peut invoquer le défaut de respect du contradictoire. L’absence d’une mention expresse de la possibilité de se présenter devant l’office à l’audience peut rendre la compréhension de la procédure difficile par un néophyte.
Le déposant avançait qu’il n’était pas