Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

Cette fonctionnalité est réservée aux abonnés.

Essai gratuit Me connecter

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

PDF

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

N° 10 - 1 nov. 2017 L'ESSENTIEL Droits africains des affaires

L'ESSENTIEL Droits africains des affaires - N° 10 - 1 nov. 2017

À LA UNE

Djibouti : la promotion du crédit-bail à l'attention des professionnels

Par Koffi Yaboué, Olivier Bustin

Le recours en révision devant la CCJA : une voie de recours qui doit rester extraordinaire

Par Marie Goré

Baux à usage professionnel : la sanction de l'imprécision des travaux à entreprendre par le bailleur

Par Bréhima Kaména

L'impossible exécution par provision du jugement condamnant au paiement de l'indu au sens de l'article 217 de l'AUPC

Par Akodah Ayewouadan

Autorité de la chose jugée des arrêts de la CCJA

Par Ndèye Coumba Madeleine Ndiaye

Les contours de la compétence de la Cour de justice CEMAC en matière de microfinance

Par Olivier Bustin

Le fonctionnaire communautaire, sa déontologie et ses droits citoyens

Par Marie-Colette Kamwé Mouaffo épouse Kengne

Action en restauration

Par Nicolas Binctin

Angola : adoption de nouvelles procédures d'autorisation d'ouverture d'établissements et d'exercice d'activités commerciales et services marchands

Par José Miguel Oliveira, Rita Castelo Ferreira

Bénin : loi portant Code des marchés publics

Par Moktar Adamou

Cameroun : loi portant statut général des établissements publics

Par Ramsès Akono Adam

Cameroun : loi portant statut général des entreprises publiques

Par Ramsès Akono Adam

Madagascar : décret d'application de la loi sur le partenariat public-privé

Par Ravaka Andrianaivotseheno