Lourd !… Dès l'abord, ce décret donne cette impression malheureusement confirmée par la lecture du fond.
D. n° 2017-149, 2 mars 2017, portant application de la loi n° 2015-039 du 3 février 2016 sur le PPP relatif aux modalités d’application des dispositions concernant la passation des contrats de PPP
La loi malgache n° 2015-039 sur le partenariat public-privé (PPP), posant le cadre législatif et juridique en la matière, a été promulguée le 13 février 2016. Elle pose les jalons pour la mise en place d'un concours de financement plus ouvert – plutôt privé – et plus efficace – moins d'intermédiaires – des infrastructures et prestations de services publics. Cette loi est pourvue de deux décrets d'application. Le décret n° 2017-149, ici commenté, fixe, entre autres, les modalités et exigences qui cadrent la passation, le déroulement et le suivi des contrats de PPP dont les règles directrices sont l'égalité de chance des investisseurs intéressés et la transparence. Rappelant au passage les principes de base prônés par la loi n° 2015-039, notamment « la gestion prudente, raisonnée, optimale et contrôlée des deniers publics », ce décret exhaustif, laborieux et très technique, en concentrant les pouvoirs décisionnaires entre les mains de certains responsables semble aller à l'encontre de ces mêmes leitmotivs ainsi que de la volonté affichée de combattre la corruption, le favoritisme et l'opacité habituels en