L’Angola a adopté, le 22 août 2017, un nouveau règlement relatif aux autorisations d’établissements et d’exercice d’activités commerciales et de services marchands (« le règlement »). Il entre en vigueur le 21 octobre 2017, abrogeant ainsi le décret n° 288/10 du 30 novembre 2010 et toutes les dispositions antérieures contraires à son champ d’application.
D. prés. n° 193/17, 22 août 2017
Le règlement fixe les conditions et les procédures applicables aux autorisations requises pour l’exercice d’activités commerciales, tels que le commerce de gros, le commerce de détail, le commerce général, le commerce de rue, le commerce ambulant et la fourniture des services marchands, ainsi que les activités de représentation commerciale indirecte. Les activités soumises à une législation spéciale, telles que les activités pétrolières, sont exclues de son champ d’application.
L’une des principales réformes introduites par le règlement est la distinction entre l’autorisation d’exercer des activités commerciales et/ou des services marchands, qui prend la qualification de « licence », et l’autorisation d’ouverture des établissements commerciaux, qualifiée de « permis commercial ». Ces autorisations relèvent donc de deux procédures différentes auprès du département ministériel chargé du commerce et des services marchands. L’ouverture des établissements commerciaux est ainsi facilitée (à