À la suite de plusieurs pays africains (le Cameroun, le Sénégal, la République démocratique du Congo, le Bénin), la République de Djibouti vient d’adopter sa loi sur le crédit-bail. S’il était déjà cité dans le Code de commerce de 2012 (C. com., art. L. 2261-202) parmi les opérations de crédit, le crédit-bail restait jusqu’alors théoriquement régi par une loi coloniale de 1966 tombée en désuétude. Or face aux difficultés actuelles de financement des petites et moyennes entreprises (PME), il est apparu nécessaire de l’ériger en alternative crédible à l’emprunt bancaire traditionnel.
L. n° 183/AN/17/7ème L, 20 mai 2017, portant sur le crédit-bail
Le crédit-bail consiste à louer un bien pendant une durée déterminée (en l’occurrence une année au minimum) avec la possibilité de l’acheter au terme du contrat, en tenant compte dans le paiement du prix de tout ou partie des loyers déjà versés. La loi djiboutienne indique que l’opération peut porter sur toutes choses mobilières ou immobilières, existantes ou futures, à usage commercial ou professionnel, à l’exclusion des créances et des valeurs mobilières. Afin de susciter l’intérêt des prêteurs de fonds, le texte s’attache à ce que le crédit-bailleur trouve dans ce mode de financement les garanties suffisantes pour y consentir. Sont ainsi définies les conditions d’opposabilité et d’exercice de son droit de propriété pendant toute