Fruit de l’expérience des membres de l’ANADAVI, cette fiche pratique offre aux praticiens un outil fiable, rigoureux et opérationnel pour l’évaluation du poste de préjudice mentionné en titre. Elle conjugue les principaux repères juridiques, médico-légaux et chiffrés utiles à une indemnisation personnalisée et juste.
Droits sources
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Droit à la dignité : article 1 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme, C. civ., art. 16 ;
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Droit à la liberté : article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
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Droit à la sureté : article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
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Droit de circuler librement : article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
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Droit à la vie privée et familiale : article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme.
Descriptif selon la nomenclature Dintilhac
« Ces dépenses sont liées à l’assistance permanente d’une tierce personne pour aider la victime handicapée à effectuer les démarches et plus généralement les actes de la vie quotidienne. Elles visent à indemniser le coût pour la victime de la présence nécessaire, de manière définitive, d’une tierce personne