Fruit de l’expérience des membres de l’ANADAVI, cette fiche pratique offre aux praticiens un outil fiable, rigoureux et opérationnel pour l’évaluation du poste de préjudice mentionné en titre. Elle conjugue les principaux repères juridiques, médico-légaux et chiffrés utiles à une indemnisation personnalisée et juste.
Droits sources
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Droit à la dignité : article 1er de la Déclaration universelle des droits de l’Homme – article 2 de la Convention européenne des droits de l’Homme – C. civ., art. 16 ;
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Droit à la liberté : article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
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Droit à la sûreté : article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme – article 5 de la Convention européenne des droits de l’Homme ;
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Droit de circuler librement : art. 13 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
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Droit à la vie privée et familiale : article 8 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
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Article 2 de la Charte européenne des droits de l’enfant hospitalisé.
Contours de ce poste de préjudice
Ambiguïté de la nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac dilue la tierce personne temporaire dans la rubrique des « frais divers ». Le poste y est décrit comme les « dépenses destinées à compenser des activités non