Fruit de l’expérience des membres de l’ANADAVI, cette fiche pratique offre aux praticiens un outil fiable, rigoureux et opérationnel pour l’évaluation du poste de préjudice mentionné en titre. Elle conjugue les principaux repères juridiques, médico-légaux et chiffrés utiles à une indemnisation personnalisée et juste.
Droits sources
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Droit au développement personnel : article 8 de la Convention européenne des droits de l’Homme ;
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Droit au mariage et de fonder une famille : article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme, article 16 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
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Droit au mariage et de fonder une famille : article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
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CPP, art. 3, al. 2.
Descriptif selon la nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac vise deux types de préjudices moraux : l’un concerne la prise en compte de la situation des proches pendant la maladie traumatique qui sera exposé par ailleurs, l’autre le préjudice d’affection en cas de décès de la victime directe.
« Il s’agit d’un poste de préjudice qui répare le préjudice d’affection que subissent certains proches à la suite du décès de la victime directe. Il convient d’inclure à ce titre le retentissement pathologique avéré que le décès a pu entraîner chez certains proches. En pratique il y