Fruit de l’expérience des membres de l’ANADAVI, cette fiche pratique offre aux praticiens un outil fiable, rigoureux et opérationnel pour l’évaluation du poste de préjudice mentionné en titre. Elle conjugue les principaux repères juridiques, médico-légaux et chiffrés utiles à une indemnisation personnalisée et juste.
Droits sources
Droit au développement personnel : article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
Descriptif selon la nomenclature Dintilhac
« Ce poste concerne la réparation des préjudices touchant à la sphère sexuelle. Il convient de distinguer trois types de préjudice de nature sexuelle :
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le préjudice morphologique qui est lié à l’atteinte aux organes sexuels primaires et secondaires résultant du dommage subi ;
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le préjudice lié à l’acte sexuel lui-même qui repose sur la perte du plaisir lié à l’accomplissement de l’acte sexuel (perte de l’envie ou de la libido, perte de la capacité physique de réaliser l’acte, perte de la capacité à accéder au plaisir) ;
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le préjudice lié à l’impossibilité ou une difficulté à procréer (ce préjudice pouvant notamment chez la femme se traduire sous diverses formes comme le préjudice obstétrical, etc.) ».
Définition du préjudice sexuel
Altération définitive partielle ou totale de la fonction sexuelle dans l’une de ses