Fruit de l’expérience des membres de l’ANADAVI, cette fiche pratique offre aux praticiens un outil fiable, rigoureux et opérationnel pour l’évaluation du poste de préjudice mentionné en titre. Elle conjugue les principaux repères juridiques, médico-légaux et chiffrés utiles à une indemnisation personnalisée et juste.
Droits sources
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Droit à l’image : C. civ., art. 9 ;
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Respect et inviolabilité du corps : C. civ., art. 16-1 ;
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Droit à l’intégrité physique : article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Descriptif selon la nomenclature Dintilhac
Contrairement au préjudice sexuel temporaire qui, dans la nomenclature, est une composante du déficit fonctionnel temporaire, le préjudice esthétique temporaire est qualifié de préjudice autonome et distinct comme l’a rappelé la Cour de cassation à de nombreuses reprises1.
La définition donnée par la Cour de cassation est très simple : il s’agit de l’existence d’une altération de l’apparence physique de la victime avant la date de consolidation de son état de santé.
Difficultés rencontrées dans la mise en place de ce poste de préjudice
Il arrive encore que soit opposé à son indemnisation :
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qu’il n’a pas été évalué par les médecins-conseils ou experts puisque non prévu par la mission d’expertise ;
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qu’il serait