Fruit de l’expérience des membres de l’ANADAVI, cette fiche pratique offre aux praticiens un outil fiable, rigoureux et opérationnel pour l’évaluation du poste de préjudice mentionné en titre. Elle conjugue les principaux repères juridiques, médico-légaux et chiffrés utiles à une indemnisation personnalisée et juste.
Droits sources
-
Droit à l’intégrité physique : article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme ;
-
Pour l’enfant, droit de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge : article 31 de la Convention des droits de l’enfant de 1989 ;
-
Respect et inviolabilité du corps : C. civ., art. 16-1.
Descriptif selon la nomenclature Dintilhac
« Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’invalidité subie par la victime dans sa sphère personnelle pendant la maladie traumatique, c’est-à-dire jusqu’à sa consolidation.
Cette invalidité par nature temporaire est dégagée de toute incidence sur la rémunération professionnelle de la victime laquelle est, par ailleurs, réparée au titre du poste pertes de gains professionnelles actuelles [PGPA].
À l’inverse, elle va traduire l’incapacité fonctionnelle totale ou partielle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation.
Elle correspond aux périodes d’hospitalisation de la victime mais aussi à la perte de qualité de vie et à