Fruit de l’expérience des membres de l’ANADAVI, cette fiche pratique offre aux praticiens un outil fiable, rigoureux et opérationnel pour l’évaluation du poste de préjudice mentionné en titre. Elle conjugue les principaux repères juridiques, médico-légaux et chiffrés utiles à une indemnisation personnalisée et juste.
Droits sources
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Droit à la santé, droit à la sécurité matérielle : article 11 de la Constitution de 1946 ;
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Droit à la sécurité sociale : article 22 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Contours du poste de préjudice
Le poste de préjudice des dépenses de santé futures est le prolongement de celui des dépenses de santé actuelles. La nomenclature Dintilhac précise au surplus qu’il s’agit des frais « même occasionnels mais médicalement prévisibles, rendus nécessaires par l’état pathologique de la victime après la consolidation »1 et que ces « frais futurs ne se limitent pas aux frais médicaux au sens strict : ils incluent, en outre, les frais liés soit à l’installation de prothèses pour les membres, les dents, les oreilles ou les yeux, soit à la pose d’appareillages spécifiques qui sont nécessaires afin de suppléer le handicap physiologique permanent qui demeure après la consolidation ».
Ainsi, ce poste de préjudice concerne toutes les dépenses médicales, paramédicales, pharmaceutiques,