Fruit de l’expérience des membres de l’ANADAVI, cette fiche pratique offre aux praticiens un outil fiable, rigoureux et opérationnel pour l’évaluation du poste de préjudice mentionné en titre. Elle conjugue les principaux repères juridiques, médico-légaux et chiffrés utiles à une indemnisation personnalisée et juste.
Droits sources
Droit à la sécurité matérielle : art. 10 et 11 du Préambule de la Constitution de 1946.
Définition et nomenclature Dintilhac
La nomenclature Dintilhac vise l’indemnisation des préjudices patrimoniaux des victimes indirectes, en cas de décès de la victime directe, sous trois postes :
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frais d’obsèques ;
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perte de revenus des proches ;
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frais divers des proches.
Le préjudice économique est constitué par les pertes de revenus des proches1. Cette notion de revenus s’appréhende évidemment en termes financiers2. Elle doit également inclure l’éventuel « revenu par économie »3. La perte de revenus des proches est souvent double, constituée par un préjudice purement financier et un préjudice matériel correspondant au financement de la compensation d’un revenu par économie.
Préjudice financier
Le rapport Dintilhac présente de manière très générale les premières étapes du calcul du préjudice économique (financier) en ces termes : « Pour déterminer la perte ou la diminution de revenu affectant ses proches,