La Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que la présence du ministère public est obligatoire lors de l’audience de plaidoiries devant la cour d'appel lorsqu’il est partie principale.
1. En l’espèce, de l’union de deux Français est né un enfant en 2016 à Bayonne. En 2019, la famille s’installe en Espagne. Trois ans plus tard, le 26 mai 2022, le père emmène seul l’enfant en France et la mère dépose presque immédiatement (le 22 juin 2022) une demande de retour auprès de l’autorité centrale espagnole. Le 21 septembre 2022, le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Orléans assigne le père sur le fondement de la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants, sollicitant le retour immédiat de l’enfant en Espagne, État de sa résidence habituelle avant le déplacement illicite. La mère est intervenue volontairement à l’instance.
Aucune information n’est donnée sur la décision de première instance, mais un appel est interjeté devant la cour d’appel d’Orléans, laquelle ordonne le retour immédiat de l’enfant en Espagne en considérant qu’il n’existait aucune des circonstances constitutives d’une exception prévues par