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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 12 juin 2024
Cassation
Mme CHAMPALAUNE, président
Arrêt n° 327 F-D
Pourvoi n° P 23-21.540
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 12 JUIN 2024
M. [D] [H], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-21.540 contre l'arrêt rendu le 28 juin 2023 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des urgences), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [T] [L] épouse [H], domiciliée [Adresse 2]),
2°/ au procureur général près la cour d'appel d'Orléans, domicilié [Adresse 3],
défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, trois moyens de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les