En résiliant les contrats d’accueil de deux enfants placés âgés de 4 et 5 ans en raison du parcours de transition de genre entamé par le parent d’accueil, les autorités russes méconnaissent le droit au respect de la vie privée et familiale de la personne transgenre et des enfants, et violent ainsi l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme.
En 2014 et 2016, deux enfants mineurs âgés de 1 et 3 ans, abandonnés à la naissance et vivant dans des institutions publiques, étaient placés chez le requérant, né femme et ayant déjà trois enfants, aux termes de deux contrats d’accueil établis par les services sociaux russes. Le premier enfant était positif au VIH et souffrait d’un dysfonctionnement cérébral et musculaire, tandis que le second était atteint d’une déficience intellectuelle.
Le 3 juillet 2017, le requérant était « diagnostiqué transsexuel » par la commission médicale d’une clinique psychiatrique et entamait ainsi un parcours de transition de genre en subissant une double mastectomie et s’identifiant comme un homme sur les réseaux sociaux.
Le 27 août 2017, les services sociaux réalisaient une visite au domicile du requérant et invoquaient des