L’inexécution des décisions portant sur les modalités du droit de visite et d’hébergement du parent chez qui la résidence de l’enfant n’est pas établie, fait couler beaucoup d’encre dans la jurisprudence européenne.
Deux arrêts de la Cour européenne des droits de l’Homme rendus en octobre 2023 traitent d’une situation récurrente dans laquelle le droit de visite et d’hébergement du père, prévu par une décision judiciaire, n’est pas exécuté.
Dans ces deux espèces, le père a invoqué une violation de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, en ce que l’État membre concerné ne garantit pas l’exécution d’une décision de justice lui octroyant un droit de visite et d'hébergement.
Dans la première affaire, la Cour européenne des droits de l’Homme