À l’occasion de deux arrêts récents, la Cour de justice de l’Union européenne, d’une part, apporte dans la première espèce des précisions sur la capacité du juge saisi de la question du droit de garde à renvoyer le litige devant les juridictions de l’État membre dans lequel l’enfant a été déplacé, et la Cour de cassation, d’autre part, rappelle dans la seconde espèce les conditions du maintien de la compétence des juridictions de l’État de la résidence habituelle avant l’enlèvement pour statuer sur le droit de garde.
CJUE, 13 juill. 2023, no C-87/22, TT c/ AK, M. C. Lycourgos, prés. ch., M. K. Lenaerts, prés. de la Cour, Mme L. S. Rossi, rapp., M. P. Pikamäe, av. gén. : consultable sur https://lext.so/vjwUVl
Cass. 1re civ., 1er juin 2023, no 21-21169, Mme [Z] [U] c/ M. [K] [O], FS-D (rejet pourvoi c/ CA Rennes, 13 avril 2021), M. Chauvin, prés. ; SCP Sevaux et Mathonnet, SCP Waquet, Farge et Hazan, av.
Dans la première espèce, deux Slovaques, parents de deux enfants de nationalité slovaque, tous deux titulaires du droit de garde, s’installent en Autriche en 2014. À partir de 2017, tout en continuant à résider en Autriche, les enfants sont scolarisés en Slovaquie, effectuant ainsi des trajets quotidiens entre les deux États membres. La langue parlée au