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COUR DE CASSATION
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Audience publique du 1er juin 2023
Rejet
M. CHAUVIN, président
Arrêt n° 374 FS-D
Pourvoi n° U 21-21.169
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 1ER JUIN 2023
Mme [Z] [U], domiciliée [Adresse 3] (Équateur), a formé le pourvoi n° U 21-21.169 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre B), dans le litige l'opposant à M. [K] [O], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation.
La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [U], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [O], et l'avis de M. Poirret, premier