Le légataire à titre universel peut être considéré comme un héritier en matière de clause bénéficiaire d’une assurance-vie si cela correspond à la volonté du souscripteur appréciée souverainement par les juges du fond.
Cass. 1re civ., 30 sept. 2020, no 19-11187, ECLI:FR:CCASS:2020:C100558, M. F. c/ Mme F. et Sté Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole, FS-PB (rejet pourvoi c/ CA Rennes, 31 oct. 2018), Mme Batut, prés. ; SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, av.
La première chambre civile de la Cour de cassation a de nouveau été saisie de la question relative à l’identification des bénéficiaires d’un contrat d’assurance-vie, en présence d’un testament.
En l’espèce, une défunte avait, de son vivant, rédigé un testament olographe au titre duquel elle instituait légataires de la moitié de la quotité disponible sa fille et sa petite-fille, fille de son fils.
La testatrice est ensuite placée sous mesure de tutelle et sa fille, tutrice, obtient l’autorisation du juge des tutelles de souscrire un contrat d’assurance-vie au nom de sa mère, dont la clause bénéficiaire désigne, en cas de décès, « mes héritiers ».
Lors de son décès, la de cujus laisse pour lui succéder ab intestat sa fille et son fils, outre sa fille et sa petite-fille comme légataires de la