La Cour de cassation sanctionne le contrôle de proportionnalité effectué par les juges du fond ayant déclaré recevable une action en recherche de paternité initiée 50 ans après l’adoption de la demanderesse, au regard de l’intérêt général attaché à la sécurité juridique et à la stabilité des liens de filiation adoptifs.
Cass. 1re civ., 14 oct. 2020, no 19-15783, ECLI:FR:CCASS:2020:C100595, M. X ès qual. c/ Mme X et Proc. gén. près CA Paris, FS–PBI (cassation sans renvoi CA Paris, 1-1, 21 nov. 2017 et 19 mars 2019), Mme Batut, prés. ; SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, SCP Marlange et de La Burgade, av.
1. Une mère accouche au Royaume-Uni en 1955 et déclare un homme en qualité de père de l’enfant. Celui-ci ne l’a jamais reconnu et fut condamné à payer des subsides à la mère quelques années plus tard. Il cessa toutefois rapidement d’honorer ses obligations alimentaires.
Après le décès de la mère, l’enfant mineure fut confiée à des membres de sa famille maternelle qui l’adoptèrent afin de pouvoir bénéficier d’aides pour l’élever, sans que le père, prévenu par des assistants sociaux, ne s’y oppose.
Plus de 50 ans après, l’enfant a intenté une action en recherche de paternité à l’égard du père déclaré, décédé en cours de procédure. Le fils de ce dernier, issu d’une