Dans la mesure où les rapports d’expertise faisaient mention des vertiges et acouphènes dont la victime souffrait depuis son agression, que celle-ci produisait des pièces médicales à l’appui de sa demande, les juges du fond ne pouvaient dès lors se borner à énoncer que le besoin de prothèses de bruit blanc et d’une canne de marche n’avait pas été confirmé par les experts judiciaires pour refuser l’indemnisation de ces dépenses de santé futures.
Cass. 1re civ., 1er juill. 2020, no 19-50028, ECLI:FR:CCASS:2020:C100386, M. F. Q., D (acceptation partielle de la requête en indemnisation Cons. de l’ordre des avocats à la Cour de cassation, 6 sept. 2018), Mme Batut, prés. ; SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, av.