Une nouvelle expertise relève du juge du fond

Méconnaît les pouvoirs du juge des référés la cour d’appel qui, statuant en référé pour ordonner une nouvelle expertise médicale confiée à un spécialiste de médecine physique et de réadaptation assisté d’un professeur de trombone, retient que s’il n’est pas contesté que l’expert judiciaire a correctement exécuté la mission qui lui avait été confiée, les conclusions de son rapport n’en demeurent pas moins insuffisantes au regard des spécificités de la profession de la victime et de l’incidence professionnelle qui peut découler de ses séquelles.

L’activité professionnelle de la victime, virtuose du trombone, nécessitait en effet des gestes techniques très spécifiques, mobilisant son épaule avec un port de charge d’environ 6 kg, et ce, plusieurs heures par jour.