Si la Cour de Strasbourg maintient sa jurisprudence antérieure selon laquelle l’article 12 de la Convention européenne des droits de l’Homme n’impose pas aux États une obligation d’autoriser le mariage entre personnes de même sexe, l’Italie se voit néanmoins condamnée sur le fondement de l’article 8 de la Convention (violation de la vie privée et familiale) pour ne pas avoir mis en place un quelconque cadre juridique permettant la reconnaissance et la protection des unions entre personnes de même sexe.
CEDH, 4e sect., 21 juill. 2015, no 18766/11, , Oliari et a. c/ Italie, P. Hirvela, prés., G. Raimondi, L. Bianku, N. Tsotsoria, P. Mahoney, F. Vehabovic, Y. Gronzev, juges
Depuis les premières décisions visant à éradiquer les sanctions pénales contre l’homosexualité (CEDH, 22 oct. 1981, n° 7525/76, Dudgeon c/ Royaume-Uni), jusqu’à l’affirmation selon laquelle les couples de même sexe doivent pouvoir bénéficier d’un cadre légal pour leur union, la Cour européenne des droits de l’Homme a fait beaucoup pour lutter contre les législations nationales discriminatoires sur la base de l’orientation sexuelle.
Si l’on s’en tient à la jurisprudence la plus récente de la Cour de Strasbourg, la première étape significative remonte à la décision Schalk et Kopf c/ Autriche du 24 juin 2010, dans laquelle la Cour affirme, pour