Après avoir exactement rappelé que le conflit d’autorité parentale relatif au baptême des enfants devait être tranché en fonction du seul intérêt des enfants, la cour d’appel a relevé par motifs propres et adoptés, d’une part, que les enfants âgés de six et sept ans ne souhaitaient pas être baptisés car ils ne comprenaient pas le sens de cette démarche, d’autre part, qu’ils ne souhaitaient pas, en l’état, revoir leur père, dont les droits de visite avaient été suspendus en raison de son comportement menaçant et violent, qu’elle en a souverainement déduit, sans méconnaître la liberté de conscience et de religion du père, qu’en l’état du refus de la mère, la demande de ce dernier, qui n’était pas guidée par l’intérêt supérieur des enfants, devait être rejetée.
Cass. 1re civ., 23 sept. 2015, no 14-23724, ECLI:FR:CCASS:2015:C101007, M. X c/ Mme Y, PB (rejet pourvoi c/ CA Limoges, 10 sept. 2013), Mme Batut, prés. ; SCP Lesourd av.
Cet arrêt est une illustration supplémentaire de la place fondamentale de la notion de « l’intérêt de l’enfant » en cas de conflit parental.
Il rappelle que le choix de la religion ou de l’absence de religion de l’enfant doit être guidé par ce seul intérêt.
En l’espèce, un père exerçant conjointement l’autorité parentale a assigné la mère de leurs enfants nés en 2005