La notion de résidence habituelle de l'enfant au sens de l'article 8 du règlement Bruxelles II bis

N’a pas donné de base légale à sa décision, la cour d’appel qui, pour fixer la résidence de l’enfant, s’est prononcée en considération de la seule durée du séjour de la mère et de sa fille, alors que la résidence de l’enfant doit être déterminée à la lumière de l’ensemble des circonstances de fait particulières, dont la commune intention des parents de transférer cette résidence, ainsi que les décisions prises en vue de l’intégration de l’enfant.

A légalement justifié sa décision, la cour d’appel qui, pour retenir que la résidence des enfants se trouvait en Allemagne au sens de l’article 8 du règlement n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, relève un certain nombre d’éléments qui témoignent du fait que la résidence des enfants en Allemagne ne se limitait pas à une simple présence à caractère temporaire ou occasionnel, mais s’inscrivait dans la durée et traduisait une certaine intégration dans un environnement social et familial, justifiant ainsi l’incompétence des juridictions françaises.