Rapport spécial du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle au titre de l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
< dénomination sociale >
SA au capital social de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < ville >
Rapport spécial du conseil d'administration relatif à l'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions à l'assemblée générale ordinaire annuelle du < date >
Mesdames, Messieurs,
Nous vous rendons compte dans ce rapport, conformément à l'article L. 225-184 du Code de commerce :
-
des conditions et des modalités des plans d'options de souscription ou d'achat d'actions consentis aux salariés au cours de l'exercice écoulé et les levées d'options intervenues : < rapporter toutes les opérations d'options de souscription ou d'achat d'actions consenties et levées pendant l'exercice sous examen > ;
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des informations relatives aux options consenties aux mandataires sociaux de la société au cours de l'exercice écoulé et les levées d'options intervenues.
Chacun des bénéficiaires de ces options de souscription ou d'achat d'actions ne peut détenir plus de 10 % du capital de la