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Acte & clause
16 févr. 2026

SA à conseil d'administration - Approbation des comptes - Convocation du ou des commissaires aux comptes à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou par un moyen de télécommunication

16 févr. 2026
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FC120-01_19 Copier la référence
  • id : S_FC120-01_19 Copier l'id

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires (mise à jour)

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires (mise à jour)

Convocation du ou des commissaires aux comptes à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou par un moyen de télécommunication

< dénomination sociale >

SA au capital social de < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < ville >

(Lettre recommandée ou : Courrier électronique recommandé) avec AR

(< prénom et nom > ou : < dénomination sociale et les prénom et nom du représentant >)

< adresse >

< lieu >, le < date >

(Monsieur ou : Madame) le commissaire aux comptes,

Nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle qui

Version 1 - L'assemblée se tient physiquement :

se réunira le < date >, à < heure >, (au siège social ou, autre lieu : < adresse >),

Version 2 - L'assemblée se tient exclusivement par un moyen de télécommunication :

se tiendra le < date >, à < heure >.

Pour assister et participer à cette assemblée, vous devez vous connecter de la manière suivante : <