Procuration pour l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou exclusivement par un moyen de télécommunication
La procuration doit être faite par écrit et être signée par le mandant, éventuellement par un procédé électronique résultant d'un procédé fiable d'identification de l'actionnaire, garantissant son lien avec le formulaire auquel la signature se rapporte (C. com., art. R. 225-79). Au formulaire de procuration doit être obligatoirement joint un formulaire de vote par correspondance (C. com., art. R. 225-81, 5°).
< dénomination sociale >
SA au capital de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < ville >
Formulaire de procuration à l'assemblée générale ordinaire annuelle du < date >
Version 1 - Personne physique :
< prénom et nom de l'actionnaire >
< adresse de l'actionnaire >
Version 2 - Personne morale :
< dénomination sociale >, < forme de la société > au capital de < montant > €, siège social : < adresse complète >, < numéro d'identification > RCS < lieu d'immatriculation >
représentée par <