Feuille de présence à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou exclusivement par un moyen de télécommunication
L'établissement d'une feuille de présence est obligatoire (C. com., art. L. 225-114). La feuille de présence doit comporter les mentions énumérées à l'article R. 225-95 du Code de commerce.
Si l'assemblée est tenue exclusivement par un moyen dématérialisé, les actionnaires y participant n'émargent pas la feuille de présence (C. com., art. R. 225-95, dernier al.).
< dénomination sociale >
SA au capital de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < ville >
Feuille de présence à l'assemblée générale ordinaire annuelle du < date >
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N° d'ordre
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Actionnaires : nom, prénom et adresse
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Nombre d'actions détenues
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Nombre de voix
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Mandataires : nom, prénom et adresse
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Signature des actionnaires ou de leurs représentants assistant physiquement à l'assemblée
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