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Acte & clause
16 févr. 2026

SA à conseil d'administration - Approbation des comptes - Convocation individuelle des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou par un moyen de télécommunication

16 févr. 2026
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FC120-01_18 Copier la référence
  • id : S_FC120-01_18 Copier l'id

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires (mise à jour)

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires (mise à jour)

Convocation individuelle des actionnaires à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou par un moyen de télécommunication

< dénomination sociale >

SA au capital social de < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < ville >

Version 1 - Personne physique :

< prénom, nom >

< adresse >

Version 2 - Personne morale :

< dénomination sociale >

< forme de la société > au capital de < montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < lieu d'immatriculation >

< lieu >, le < date >

< indiquer la forme de la convocation >

(Madame ou : Monsieur),

Nous avons l'honneur de vous convoquer en assemblée générale ordinaire annuelle qui

Version 1 - L'assemblée se tient physiquement :

se réunira le < date >, à < heure >, (au siège social ou, autre lieu : < adresse >).

Version 2 - L'assemblée se tient