Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou exclusivement par un moyen de télécommunication
< dénomination sociale >
SA au capital de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < ville >
Procès-verbal de l'assemblée générale ordinaire annuelle du < date >
Version 1 - L'assemblée se tient exclusivement par un moyen de télécommunication :
Les actionnaires de la société < dénomination sociale >, ci-après dénommée « la société », se sont réunis en assemblée générale ordinaire, tenue exclusivement par (visioconférence ou : < indiquer le moyen de télécommunication >), le < date > à < heure >, conformément aux dispositions de l'article < numéro > des statuts, sur convocation du conseil d'administration.
Version 2 - L'assemblée se tient physiquement :
Les actionnaires de la société < dénomination sociale >, ci-après dénommée « la société », se sont réunis en assemblée générale ordinaire (au siège social ou : à l'endroit suivant : < adresse >), sur convocation du conseil d'administration.
Il a été