Procès-verbal du conseil d'administration statuant sur les demandes d'inscription de projets de résolution ou de points particuliers à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle
< dénomination sociale >
SA au capital de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < ville >
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du < date >
Le < date > à < heure >, (au siège social ou : < lieu >), le conseil d'administration s'est réuni.
La séance est présidée par :
(Monsieur ou : Madame)< prénom et nom > en sa qualité de président du conseil d'administration(éventuellement : et de directeur général).
Le président constate que :
(La société < dénomination sociale > représentée par < prénom et nom > ou : < prénom et nom >), commissaire aux comptes, régulièrement (convoquée ou : convoqué), par (lettre recommandée ou : courrier électronique recommandé) avec demande d'avis de réception en date du < date >, est (présent ou : présente ou : absent excusé ou : abs