Lettre du comité social et économique demandant l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions
< dénomination sociale >
SA au capital social de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
(Monsieur ou : Madame)< prénom et nom >
Membre du comité social et économique dûment mandaté
< lieu >, le < date >
(Lettre recommandée avec AR ou : < indiquer le moyen de télécommunication utilisé >)
(Monsieur ou : Madame) le président du conseil d'administration,
En ma qualité de membre du comité social et économique, dûment mandaté par celui-ci pour effectuer la présente demande, je vous prie de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire annuelle prévue le < date >, le texte (du projet ou : des projets) de (résolution ou : résolutions) ci-après(éventuellement :, lequel est accompagné d'un bref exposé des motifs)(éventuellement :, lesquels sont accompagnés d'un bref exposé des motifs).
(Le projet de