Formulaire de vote par correspondance à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou exclusivement par un moyen de télécommunication
Pour information : nous avons utilisé le terme unique de « formulaire de vote par correspondance » tant pour la forme papier que pour la forme électronique du formulaire (ce dernier pouvant être également dénommé « vote à distance » ; v. S_EA150, nos 204 et s.).
< dénomination sociale >
SA au capital de < montant > €
Siège social : < adresse complète >
< numéro d'identification > RCS < ville >
Formulaire de vote par correspondance à l'assemblée générale ordinaire annuelle du < date >
Avertissement : Nous vous rappelons que les résolutions sont adoptées à la majorité des voix valablement exprimées. Conformément aux dispositions de l'article L. 225-107, I, du Code de commerce, les formulaires ne donnant aucun sens de vote ou exprimant une abstention ne sont pas considérés comme des vote exprimés.
Nombre d'actions total composant le capital de la société : < nombre >.
Nombre de voix total correspondant à ces actions : < nombre >.
Assemblée concernée
Assemblée générale ordinaire annuelle du < date