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Acte & clause
16 févr. 2026

SA à conseil d'administration - Approbation des comptes - Convocation des représentants du comité social et économique à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou par un moyen de télécommunication

16 févr. 2026
  • Réf : Actes & clauses Sociétés, n° S_FC120-01_20 Copier la référence
  • id : S_FC120-01_20 Copier l'id

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires (mise à jour)

Thématique(s)

Auteur(s)

Nathalie Bonnemain
juriste droit des affaires (mise à jour)

Convocation des représentants du comité social et économique à l'assemblée générale ordinaire annuelle tenue physiquement ou par un moyen de télécommunication

< dénomination sociale >

SA au capital social de< montant > €

Siège social : < adresse complète >

< numéro d'identification > RCS < ville >

< prénom et nom du représentant >

< adresse personnelle >

Éventuellement :

(Lettre recommandée ou : Courrier électronique recommandé) avec AR

< lieu >, le < date >

< civilité >,

Nous avons l'honneur de vous informer que les actionnaires de la société sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle

Version 1 - L'assemblée se tient physiquement :

qui se réunira le < date >, à < heure >, (au siège social ou, autre lieu : < adresse >).

Version 2 - L'assemblée se tient exclusivement par un moyen de télécommunication :

qui se tiendra le < date >, à < heure > exclusivement par un moyen de télécommunication. Pour assister et participer à cette assemblée, vous devez vous connecter de la manière