Recherche

Imprimer
Télécharger
Ouvrage

T1 - La protection du secret des affaires

15 juil. 2025

Annexe 4. Organes chargés de la sécurité économique (par O. Cahn)

15 juil. 2025

T1 - La protection du secret des affaires

  • Réf : Collectif, T1 - La protection du secret des affaires, juill. 2025, LGDJ, 9782275159201 Copier la référence
  • id : 9782275159201-151 Copier l'id

Auteur(s)

Thématique(s)

Auteur(s)

La protection des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France implique de nombreux acteurs, outre les deux acteurs principaux que sont le Service de l’information stratégique et de la sécurité économiques (SISSE) et la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) qui ont été présentés dans le rapport 726.

Parmi ces acteurs que l’on pourrait donc qualifier de secondaires, il faut distinguer les acteurs stratégiques (1) des acteurs opérationnels (2).

1. Entités stratégiques (politiques)

Le Conseil national du renseignement 727 est une formation spécialisée du Conseil de défense et de sécurité nationale chargée de définir les orientations stratégiques et les priorités en matière de renseignement et d’établir la planification des moyens humains et techniques des services de renseignement. Il arrête la stratégie nationale du renseignement.

Le coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme 728

Il conseille le président de la République en matière de renseignement et lui transmet, ainsi qu’au Premier ministre, les informations fournies par les services qui doivent être portées à sa connaissance, par le biais du « bulletin quotidien du renseignement ». Il est aussi chargé, d’une part, de préparer les réunions du CNR, d’y faire le rapport et de veiller à la mise en œuvre des décisions et, d’autre part, d’élaborer la